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Exonération des frais de notaires : les questions que soulève la proposition choc d’Eric Zemmour

Exonération des frais de notaires : les questions que soulève la proposition choc d’Eric Zemmour

“Que comptez-vous faire concrètement, et économiquement, afin d’aider les jeunes les plus précaires ?” A cette question posée par Andy, un jeune citoyen de 20 ans jeudi soir sur France 2, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a apporté une réponse… originale, voire carrément jugée “hors-sol” par ses contradicteurs. L’ancien polémiste a en effet répondu que pour les primo-accédants (certes souvent jeunes) d’un logement au prix inférieur à 250.000 euros, il souhaitait supprimer les droits de mutation, appelés généralement ‘frais de notaire”. Une réponse qui a pour le moins surpris, jusque dans son propre camp. “ Nous avons découvert cette mesure en même temps que vous hier”, souffle ce vendredi Philippe Izraelewicz, le chef de file du nouveau parti “Reconquête” d’Eric Zemmour en Ile-de-France. “Mais oui, je vous confirme que la mesure concerne tous les primo-accédants”, appuie-t-il. Y compris donc les primo-acquéreurs âgés.

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On ne sait pas si aux yeux du jeune Andy, la réponse a paru effectivement hors-sol ou non… et on ne s’étendra d’ailleurs pas sur cet aspect ici. En revanche, il est d’ores et déjà possible de chiffrer l’impact qu’aurait la proposition d’Eric Zemmour sur le portefeuille des acheteurs. Mais aussi d'appréhender les difficultés auxquelles pourraient se heurter la mise en place de cette mesure qui sera en grande partie supportée par les collectivités - départements en tête - qui collectent cette taxe.

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Jusqu’à 14.517 euros d’économie pour les acheteurs…

Pour bien comprendre, un petit rappel sur ce que sont les droits de mutation s’impose tout d’abord. A chaque transaction d’un logement ancien, le notaire perçoit des taxes, en plus de ses émoluments. Maître Frédéric Violeau, notaire à Caen, nous rappelle comment ces taxes sont découpées. “Prenons le cas d’une maison qui serait vendue 250.000 euros, dans le Calvados. Le montant total des frais à régler pour l’acquéreur au moment de signer la transaction sera de 19.300 euros”, commence-t-il. Sur ces 19.300 euros, 14.517 euros correspondent aux droits d’enregistrement que souhaite supprimer Eric Zemmour pour les primo-accédants. “Cela représente 5,806% du prix du bien”, rapporte notre notaire. Sur ces 14.517 euros, 11.250 euros (soit 4,5%) partent dans les caisses du département du Calvados, 3.000 euros (soit 1,20%) pour la commune, et le tout petit reste est perçu par l’Etat. Pour faire simple : un acheteur, à qui on retire les droits de mutation, peut donc espérer économiser un peu moins de 15.000 euros si son logement est vendu à un prix inférieur à 250.000 euros. Un sacré coup de pouce à n’en pas douter !

…Mais près de 2 milliards de perte pour les collectivités

Exonération des frais de notaires : les questions que soulève la proposition choc d’Eric Zemmour

Toutefois, vous l’aurez compris, cet argent gagné par les acheteurs est aussi de l’argent perdu par les collectivités. Dans le cas ci-dessus, le département du Calvados va ainsi compter 11.250 euros de recettes annuelles en moins, et la commune 3.000 euros. Pour Capital, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a réalisé une première estimation du montant total des taxes qui pourraient passer sous le nez des collectivités, en prenant plusieurs hypothèses plausibles sur le nombre de ventes inférieures à 250.000 euros qui seront réalisées en 2021 (628.000 environ), sur la proportion de primo-accédants parmi les acheteurs (environ 30 à 40%), ainsi que sur la valeur des biens vendus. La Fnaim estime ainsi, d’après ses analyses, à environ 1,9 milliard d’euros le manque à gagner des collectivités (communes + départements) si la mesure d’Eric Zemmour avait été appliquée cette année. Dont environ 1,5 milliard perdu pour les seuls départements.

“Pour les départements, l’impact ne serait donc pas négligeable sur les recettes”, réagit Thomas Rougier, le secrétaire général de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), à la lumière de ces estimations. L’OFGL, en 2020, mesurait ainsi à 65 milliards d’euros les recettes fiscales collectées par l’ensemble des départements. 1,5 milliard de pertes, qui s'accumulent année après année : le montant pourrait en effet finir par peser lourd sur la durée. L'équipe du candidat promet cependant que pour les collectivités, les pertes de recettes "seront intégralement compensées" via une rétrocession de recettes de l'Etat.

Mais là où la mesure d'Eric Zemmour pourrait s'avérer la plus délicate à mener, c'est qu'elle s'inscrit dans un contexte déjà particulièrement tendu entre l'Etat et les collectivités locales bousculées ces dernières années par la réforme de la taxe d'habitation. Depuis l'an passé, les départements ont en effet abandonné leur part sur la taxe foncière au profit des communes (un transfert en guise de compensation aux communes suite à la disparition de la taxe d’habitation). Certes, cette perte pour les départements est compensée par la perception d'une fraction de TVA… mais ces derniers se voient désormais privés de leur autonomie fiscale. En clair, de toute possibilité d’activer le levier de l'impôt en cas de nécessité. Une difficulté régulièrement décriée par les départements qui sont aussi, pour rappel, des acteurs majeurs dans le versement des aides sociales- RSA,Fonds d’aides aux jeunes (FAJ), Fonds de solidarité pour le logement (FSL)...

On le voit donc : même si l'exonération des droits de mutation serait en soi profitable aux jeunes acheteurs, Eric Zemmour pourrait bien marcher sur des oeufs avec une telle mesure.

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