Droits TV: beIN Sports devra assurer la diffusion de la Ligue 1 si Canal+ ne le fait pas

Une nouvelle décision de justice dans le feuilleton des droits télévisuels de la Ligue 1. Le tribunal civil de Paris a donné raison ce mercredi 4 août à la Ligue professionnelle de football (LFP) dans le litige qui l'oppose à beIN Sports. Le président a rappelé les termes de leur contrat signé en 2018 pour le paiement et la diffusion de deux des dix affiches de Ligue 1 par journée issus du lot 3.

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La semaine passée, la Ligue avait assigné en référé son partenaire contractuel beIN Sports pour qu'il s'engage formellement à payer les matchs, ainsi qu'à les produire et les diffuser si Canal+ ne le fait pas. Une première audience s'était tenue vendredi dernier au tribunal civil de Paris entre beIN Sports et la Ligue, durant laquelle la chaîne qatarie avait désigné Canal+ comme codéfendeur dans cette affaire. «Ce mercredi, le président a expliqué qu'il n'avait pas la compétence juridique pour accepter que Canal rejoigne ce litige», explique un proche du dossier.

Pour éviter à avoir à régler la note seule si Canal+ lui fait défaut, la chaîne qatarie s'est placée sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre d'une procédure de conciliation. L'administratrice judiciaire Hélène Bourbouloux, bien connue du milieu du restructuring français, a été désignée comme conciliatrice.

Tout se jouera ce jeudi 5 août

La décision du tribunal civil de Paris de ce jeudi ne règle pas le fond du dossier. Car face à la procédure de conciliation qui protège financièrement beIN Sports à court terme, la Ligue a finalement décidé de changer de tactique en soutenant la chaîne qatarie pour tenter de faire respecter son contrat de sous-licence avec Canal+. Tout se jouera alors lors de l'audience entre beIN Sports et Canal+ ce jeudi 5 août au tribunal de Commerce de Nanterre. Le président décidera qui des deux chaînes devra régler les droits et diffuser les matches dès ce week-end.

Un grand nombre de scénarios sont toujours sur la table. Canal+ peut perdre et décider d'honorer ses engagements. La chaîne cryptée peut aussi ne pas honorer son contrat de sous-licence et décider de faire appel de la décision, et alors la LFP réclamerait des pénalités de 1,5 million d'euros par jour de retard. Pour éviter une situation d'écran noir, la conciliatrice Hélène Bourbouloux pourrait alors demander à beIN Sports de diffuser les matchs dès ce week-end.

Enfin, la justice peut donner raison à Canal, et alors beIN Sports se retrouverait dans l'obligation de diffuser les matchs. C'est seulement si Canal+ gagne demain, que la décision du tribunal civil de Paris de ce mercredi aura toute son importance. Dans ce cas, la chaîne qatarie serait alors contrainte de diffuser les deux rencontres de championnat des 7 et 8 août (Troyes-PSG le samedi à 21 heures et Metz-Lille le dimanche à 17 heures). «Et si beIN Sports n'honore pas son contrat, le président tribunal civil de Paris a autorisé la LFP à lui réclamer des pénalités de 1 million d'euros par jour de retard», explique un proche du dossier.

En somme, si les interrogations autour de la diffusion des matches devraient être réglées ce jeudi 5 août, la question financière pourrait, elle, rester en suspens. Alors même que beIN Sports est censée régler le même jour à la LFP un premier montant de 56 millions d'euros.

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