Achat immobilier : quel est le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ?

Par fashionlifeshopping 08/05/2022 925 Vues

Les « frais de notaire » sont supportés par l’acheteur. La majeure partie est constituée par la rémunération du notaire et, surtout, par les droits dus au fisc. Il faut également compter avec les frais d’emprunt éventuels.

L’acheteur doit verser au notaire, le jour de la vente, une provision destinée à couvrir le montant des frais et des droits fiscaux. Pour calculer cette provision, le professionnel se réfère à des barèmes de frais préétablis. Le montant de la provision est donc très proche du montant des frais réels. Ces derniers ne seront connus, au centime d’euro près, qu’au moment de la publication de l’acte de vente auprès du service de publicité foncière. Les émoluments du notaire sont proportionnels au prix de vente.

Pour son travail, le notaire est principalement rémunéré par des émoluments dits « proportionnels » parce qu’ils sont calculés en appliquant un pourcentage décroissant au prix de vente indiqué dans l’acte.

Achat immobilier : quel est le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ?

Le barème applicable est le suivant :

Tranches d’assiette	Taux applicable (TTC)	Ajouter (1)
De 0 à 6 500 €	4,64 %	0
De 6 501 à 17 000 €	1,9152 %	177,37 €
De 17 001 à 60 000 €	1,28 %	285,90 €
Plus de 60 000 €	0,9588 %	476,70 €