Succession : comment limiter la facture pour mes enfants

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Nathalie Couzigou Suhas, notaire à Paris, répond à Etienne, retraité et propriétaire de deux biens immobiliers (une résidence principale et une autre secondaire). Etienne se demande comment organiser au mieux sa sa succession de son vivant auprès de ses enfants ?

En préambule, notre avocate précise qu'Etienne a tout à fait raison de s'intéresser à cette question. En effet, en réalisant une donation de son vivant, notre auditeur réduira les droits de successions de ses enfants. Pour cela, le dispositif du démembrement de propriété est le plus courant : il permet à celui qui donne (le parent) de transmettre la nue propriété du ou des bien(s) immobiliers à ses enfants, tout en continuant à s'en réserver l'usufruit (comprenez la jouissance). Ce montage permettra, vous l'aurez compris, de réduire la valeur de la transmission au moment de l'héritage. Sachant que chaque parent peut, en attendant, donner de son vivant jusqu'à 100.000 euros à chacun de ses enfants, en toute franchise de droits, tous les 15 ans.

Attention, malgré tout, prévient notre notaire : si l'opération est évidemment attractive sur un plan plan fiscal, il convient aussi d'en appréhender les éventuelles conséquences, et donc de prendre le temps d'en discuter en famille. Il importe tout d'abord de bien évaluer la valeur des biens immobiliers que vous cédez à chacun de vos enfants, de manière à ce qu'aucun d'eux ne se retrouve lésé plus tard. Bon à savoir également : dès lors que vous avez cédé la nue propriété d'un bien à vos enfants, vous ne pourrez plus décider de le vendre plus tard, sans leurs accords. Gare à vous, donc, si vous pensez rencontrer des problèmes financiers...

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