Quels sont les frais à payer pour vendre un appartement ou une maison ?

Les frais d'agence

Si vous avez l’intention de vendre votre appartement ou votre maison en faisant appel à une agence immobilière - peut-être vous en a-t-on recommandé une, dans votre quartier ! Il faut prévoir les frais d’agence que vous aurez à régler, à la fin de la vente, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Il s'agit, le plus souvent, d'un pourcentage lié au prix de vente, qui varie entre 4 et 10 %. N’hésitez pas à négocier le montant de ces frais si vous optez pour un mandat exclusif avec l’agence. Pensez également aux néo-agences immobilières, qui proposent un tarif fixe, sous forme de forfait.

Pour rappel, c’est le mandat de vente qui doit indiquer à qui incombe les frais d’agence : à la charge du vendeur, ou de l’acquéreur. A vous de décider. Si vous vous engagez à les payer, vous pourrez alors déduire ces frais d’agence de la plus-value immobilière ; si vous préférez vous libérer de cette dépense, l’acheteur, s’en chargera mais devra payer des impôts sur un montant comprenant la commission d’agence.

Les frais de diagnostics

Les frais de vente immobilière comprennent également les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien : DPE, État des risques et pollutions, surface habitable, plomb, amiante, électricité, gaz. Les tarifs sont librement fixés par les prestataires et d’une ville à l’autre, les prix peuvent varier du simple au double, voire au triple.

Selon une enquête menée par Flatlooker, agence immobilière digitale, « le pack comprenant les 7 diagnostics obligatoires varie selon les villes : Bordeaux s’avère être la ville la moins onéreuse avec une offre à 152,9 € en moyenne pour établir les diagnostics obligatoires. Arrive en seconde position, Marseille avec un pack à hauteur de 179,4 €. En troisième place, on retrouve Paris avec une moyenne de 182,2 € pour la réalisation des diagnostics. Lyon arrive ensuite avec 188,3 €. Les trois dernières villes et donc les plus chères sont : Toulouse (190,5 €), Lille (194 €) et Rouen (316,5 €) ».

Les frais des documents de copropriété

Document transmis au futur acquéreur par le notaire, l’état daté est une photographie de la situation comptable du copropriétaire vendeur au moment de sa réalisation, mais également des éventuelles créances du copropriétaire vis-à-vis de la copropriété. Élaboré par le syndic, ce document a été beaucoup contesté en raison des tarifs imposés parfois très élevés. Selon l’Institut national de la consommation, en 2019, le tarif moyen d’un état daté était de 598 euros. Chez certains syndics, la facture pouvait même atteindre 1 200 euros. Un frais de vente immobilière non négligeable ! Mais bonne nouvelle, depuis le 1er juin 2020, le montant de l'état daté ne peut plus être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Si vous décidez de rembourser votre crédit par anticipation, vous devrez régler des frais auprès de votre banque : les indemnités de remboursement anticipé (IRA), qui s’ajouteront alors aux autres frais de vente immobilière. Encadré et plafonné par le Code de la consommation, le montant des IRA ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû et un semestre d’intérêts sur le montant remboursé. N’hésitez pas contacter votre conseiller bancaire pouravoir une idée du montant de vos indemnités de remboursement anticipé. Il peut également arriver que des intérêts intercalaires soient facturés.

Des situations précises existent cependant pour être exonéré des indemnités de remboursement anticipé : si vous vendez votre appartement ou votre maison en raison d’un changement du lieu d’exercice de l’activité vous concernant ou concernant votre conjoint ; si vous ou votre conjoint décédez ; ou si vous êtes, l’un ou l’autre, victimes d’un licenciement.

Quelles taxes lors de la vente d'un bien immobilier ?

Si vous vendez votre bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté, vous réalisez ce qu’on appelle une plus-value immobilière qui peut-être taxée. Une exonération peut s’appliquer s’il s’agit de la vente de votre résidence principale ou si le bien est en votre possession depuis plus de 30 ans. Sinon, l’impôt est composé d’une taxe fiscale de 19 % et d’un ensemble de cotisations sociales représentant 17,2 %, soit un total de 36,2 %. Le taux d'abattement applicable chaque année de détention sera, de la 6e à la 21e année, de 6 % sur la taxe et de 1,65 % sur les prélèvements sociaux. Lorsque la 22e année sera révolue, les taux seront respectivement de 4 % et 1,60 %. Et au-delà de la 22e année, une exonération sera appliquée pour l’impôt sur le revenu tandis que le taux sera de 9 % pour les prélèvements sociaux.