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Voyage en train : quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?

Voyage en train : quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés … Les connaissez-vous ?

Quelle indemnisation pour un retard de train ?

En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par le Règlement (CE) No1371/2007 [PDF ; 200 Ko]. C’est notamment ce règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d’indemnisation des voyageurs.

En matière d’indemnisation des voyageurs suite à un retard du train, l’indemnisation minimale est la suivante :

Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses.

Voici les règles pratiquées par la SNCF :

En cas de retard d’un TGV ou train Intercités

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

En cas de retard d’un train SNCF sur un parcours international

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

En cas de retard d’un iDTGV ou d’un OUIGO

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

En cas de retard d’un train Eurostar

En cas de retard d’un train Thalys

En cas de retard d’un TER

Aucune compensation n’est prévue en cas de retard de TER.

Cependant, en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

Pour consulter tout le détail des compensations de la SNCF en cas de retard de train

Retards de train : les autres choses à savoir

Comment faire la demande d’indemnisation ?

Quel que soit le train concerné, la demande d’indemnisation peut s’effectuer directement en ligne via un formulaire, ou bien par courrier. Par exemple, pour un retard concernant un TGV ou Intercités, la demande d’indemnisation peut se faire via le formulaire ci-dessous ou par courrier à : Service G30 SNCF – CS 69150 – 14949 Caen Cedex 9.

Il est nécessaire d’indiquer :

Il faut également joindre son billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l’arrivée du train.

Mais chaque catégorie de train ou transporteur propose des modalités spécifiques de remboursement. Pour connaitre l’ensemble de ces modalités, rendez-vous sur sncf.com.

À noter

Le voyageur n’a droit à aucune indemnisation s’il a été informé du retard avant d’acheter le billet.

Quelle assistance aux voyageurs en cas de retard de train ?

En cas de retard de trains à l’arrivée ou au départ, l’entreprise ferroviaire doit tenir les voyageurs informés de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que celles-ci sont disponibles.

Si le retard est supérieur à 60 minutes, les voyageurs se voient offrir gratuitement, dans la mesure du possible :

Si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre, les entreprises ferroviaires mettent en place dès que possible d’autres services de transport pour les voyageurs.

À la demande du voyageur, le contrôleur du train certifie sur le billet que le service ferroviaire a été retardé, qu’il a fait manquer une correspondance ou qu’il a été annulé, selon le cas.

À noter

En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure au départ du train, le voyageur doit toujours être correctement informé de l’incident pendant l’attente et a le choix entre deux solutions :

En savoir plus sur les règles applicables aux voyages en train

Ce que dit la loi

Formulaire_G30

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