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Est-ce possible d’annuler une offre d’achat ? | JDM

Est-ce possible d’annuler une offre d’achat ? | JDM

Depuis le début de la crise et avec la généralisation du télétravail, les achats de maisons à l’extérieur des grandes villes sont en forte hausse. Face à la forte demande, il arrive d’être un peu trop précipité... au point de ne plus pouvoir changer d’idée ?

L’offre d’achat, c’est un contrat

L’offre d’achat, aussi appelée « promesse d’achat », est un document par lequel vous signalez à un vendeur que vous souhaitez acheter sa propriété. Ce document est un contrat en soi : vous devez le respecter.

En général, une offre d’achat indique un délai durant lequel le vendeur peut accepter ou refuser l’offre. Dès que le vendeur reçoit votre offre, vous ne pouvez plus la retirer tant que ce délai n’est pas écoulé. Si vous avez présenté une offre d’achat sans prévoir de délai, vous pouvez alors la retirer tant que le vendeur ne l’a pas acceptée.

Vous vous exposez à des recours si vous annulez votre offre sans raison une fois que le vendeur l’a acceptée.

Insérer une « clause d’inspection »

Vous pouvez prévoir dans votre offre d’achat une « clause d’inspection ». Cette clause vous permet d’annuler votre offre si vous découvrez un problème important au moment de l’inspection préachat. Tous les motifs n’autorisent toutefois pas à annuler une offre d’achat : il faut que le problème soulevé risque d’avoir un impact important sur la valeur de la maison ou sur les dépenses à prévoir.

Vous pouvez faire appel à un inspecteur préachat pour effectuer cette inspection. Il peut vous aider à détecter des problèmes que vous n’auriez pas vus.

Attention : pour le moment, aucun diplôme et aucun permis ne sont requis pour être inspecteur. Pour vous protéger, vous pourriez choisir un inspecteur membre d’un ordre professionnel comme l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec ou l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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