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Comment faire un legs d’argent de son vivant à ses petits-enfants

Comment faire un legs d’argent de son vivant à ses petits-enfants

Question de Claude : Je suis retraité et j’ai un surplus de fonds de 250 000 $ que je voudrais léguer de mon vivant à mes cinq petits-enfants qui ont entre 12 et 18 ans. Je voudrais que mon don soit à l’abri du partage familial en cas de séparation avec un futur conjoint. Que recommandez-vous : CELI ou REEE ?

• À lire aussi: Des options pour les investisseurs débutants

Réponse : Pascal Larivière, directeur de division et planificateur financier chez IG Gestion de patrimoine, indique qu’il faudrait d’abord savoir d’où proviennent ces fonds. « Est-ce qu’il s’agit d’un REER, d’un FERR ou d’un autre régime d’imposition différé ou bien d’un compte non enregistré ? Dans les premiers cas, cet argent devra être imposé avant d’être donné aux petits-enfants. Dans le dernier, puisqu’il s’agit d’argent net, il n’y aura pas d’impact fiscal sur cette donation proprement dite, même si elle est effectuée au profit d’un mineur. En règle générale, un don n’est pas imposé s’il n’y a pas de gain en capital latent », explique-t-il.

Attention, des règles fiscales d’attribution peuvent s’appliquer dans certaines circonstances et faire en sorte que le donateur soit imposé si des sommes sont placées dans les mains d’un mineur et génèrent un revenu.

Concernant un éventuel partage en cas de séparation avec de futurs conjoints, sachez qu’en vertu de l’article 415.3 du Code civil, tous les biens reçus en donation sont exclus du patrimoine familial. En revanche, il faut être capable de prouver qu’il s’agit bel et bien d’un don. Qui plus est, si cette somme a été utilisée pour acheter une maison, par exemple, et qu’elle est donc « mélangée » avec d’autres actifs, elle entrera dès lors dans le patrimoine familial.

Enfin, pour ce qui est du CELI, il faut avoir 18 ans et plus pour pouvoir en détenir un. Le REEE est une option intéressante et permet de bénéficier de subventions du gouvernement de 30 % sur les premiers 2500 $ cotisés chaque année. On peut néanmoins rattraper les subventions d’une année passée non maximisée à la fois.

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