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Comment calculer les frais de notaire pour un logement neuf ?

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Frais de notaire : que sont les droits de mutation ?

Lorsqu’une transaction immobilière est actée, le notaire doit se charger de récolter ce que l’on appelle les « droits de mutation ». Ces droits de mutation sont des taxes que perçoit le notaire pour l’État et les collectivités, qui sont redevables lorsque qu’un bien immobilier passe d’un propriétaire à un autre. Dans ces droits de mutation, il y a une taxe départementale, une taxe communale, une taxe nationale et une taxe de publicité foncière. Ces sommes sont dûes dans les deux types de transaction immobilière (neuf et ancien) et sont redevables pour les locaux professionnels et résidentiels.Ils sont simplement moins élevées pour les biens neufs !

Par exemple, la taxe de publicité foncière est de 0,715 % du prix HT du bien immobilier dans le neuf, alors qu’elle s’élève à 5,09 % et 5,80 % du prix HT dans l’ancien. La différence est conséquente et joue donc sur la totalité des frais de notaire.

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