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Que comprennent les frais d’acquisition ?

Injustement appelés frais de notaire, les frais d'acquisition désignent tout un ensemble de sommes devant être versées lors de l’acquisition d’un bien immobilier : taxes pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, émoluments correspondant à la rémunération du notaire. Plus précisément, ces frais se décomposent comme suit.

Les émoluments du notaire qui constituent sa rémunération. Ils sont fixés par l’État. L’arrêté du 28 février 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021, en donne le barème, avec quatre tranches.

Tranches d’assietteTaux applicable
Jusqu’à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Ainsi, par exemple, pour une vente à 200 000 €, les émoluments du notaire se montent à 1999,25 € HT, soit 2 399,10 € TTC (TVA applicable de 20 %).

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Les frais et débours qui désignent, quant à eux, « les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client servant à rémunérer les différents intervenants concourant à la réalisation de l’acte par l’obtention des pièces et documents nécessaires » (Source : notaires.fr) ainsi que les frais liés aux démarches annexes (demande d’extraits d’actes civil par exemple). Ces démarches et formalités sont d’un montant, en moyenne, d’un dixième des frais de notaire.

Les droits de mutation, enfin, qui sont constitués de taxes et qui représentent la majeure partie des frais de notaire. Ils est à noter que ces droits - qui varient en fonction du type d’acte - sont collectés et reversés par le notaire au trésor public pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.

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