Votre employeur peut-il vous obliger à suivre une formation ?

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Pouvez-vous refuser une formation demandée par votre employeur ? Pour quel motif ?

Si votre employeur vous demande de suivre une formation prévue dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, sachez qu’en principe, vous ne pouvez pas refuser d’effectuer une telle formation, dès lors qu’elle est nécessaire à l’exercice de votre métier. En effet, la formation est considérée comme faisant partie de l’exécution normale de votre contrat de travail, et la décision d’envoyer un salarié en formation relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Attention : le fait de s’opposer à une formation demandée par l’employeur sans motif légitime peut constituer une faute pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire, qui peut aller jusqu’au licenciement.

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— Gilbert Verdian Thu Dec 24 12:13:43 +0000 2020

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Il existe cependant des formations qui requièrent votre consentement. Vous pouvez refuser ce type de formation sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement. C’est notamment le cas pour :

Vous pouvez également refuser une formation pour un motif légitime. C’est le cas lorsque l’objet de la formation n’a aucun lien avec votre contrat de travail, ou lorsque la formation implique une modification de votre contrat de travail que vous refusez (par exemple, une mutation dans un autre secteur géographique). Vous pouvez également refuser une formation si celle-ci est particulièrement contraignante pour votre vie personnelle : difficulté de garde d’enfants, etc.

Le fait que l’employeur refuse de prendre en charge vos frais de déplacement pour vous rendre sur le lieu de la formation constitue également un motif valable de refus. Enfin, un salarié peut refuser de suivre une formation si l’envoi en formation repose sur un motif discriminatoire (âge, sexe, situation de famille, etc.) ou révèle une entrave à l’exercice d’un mandat (par exemple, une formation particulièrement longue et éloignée).

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